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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site aigneville.fr.

1. Éditeur du site

Commune d’Aigneville
Mairie d’Aigneville
31 rue du Presbytère
80210 Aigneville

La commune est représentée par son maire, M. Stéphane Delabre.

2. Directeur de la publication

M. Stéphane Delabre, Maire d’Aigneville, en application de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

3. Hébergement

CYLLENE
82 bis/84 rue de la Procession 75015 Paris
01 41 19 40 40

Le site utilise également le réseau de diffusion de contenu (CDN) et le service de protection de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

4. Conception et réalisation

Site conçu et développé par Clément Recoules pour la Commune d’Aigneville, sur la base du système de gestion de contenu WordPress (licence GPL) et d’un thème sur mesure.

5. Propriété intellectuelle et réutilisation

Les informations publiques diffusées sur ce site peuvent être réutilisées librement, conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, à condition qu’elles ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leur source et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Cette liberté de réutilisation ne s’applique pas aux éléments sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle : logos, blason, photographies, illustrations, documents fournis par les associations ou partenaires. Leur reproduction est soumise à l’autorisation préalable de leurs auteurs ou ayants droit.

Crédits photographiques : Commune d’Aigneville / Michel DEQUEVAUVILLER

6. Protection des données personnelles

Responsable de traitement

La Commune d’Aigneville, représentée par son maire, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Délégué à la protection des données (DPO)

Données collectées

  • Journaux techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, navigateur. Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site (intérêt légitime). Durée de conservation : 6 mois.
  • Formulaires : les données saisies (nom, prénom, courriel, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour traiter la demande, par les services de la mairie. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales. Durée de conservation : 1 an après le traitement de la demande.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez la mairie par courrier à l’adresse ci-dessus, par courriel à mairie-aigneville@wanadoo.fr, ou le délégué à la protection des données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site aigneville.fr n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés, ce qui ne requiert pas votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

  • Cloudflare (__cf_bm) : protection contre les robots malveillants, durée de 30 minutes ;
  • WordPress (wordpress_*, wp-settings-*) : uniquement pour les personnes connectées à l’espace d’administration.

Les liens vers les réseaux sociaux (Facebook) sont de simples liens : aucun module tiers n’est chargé sur le site.

8. Accessibilité

La Commune d’Aigneville s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le niveau de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) est précisé dans la déclaration d’accessibilité.

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie afin d’obtenir une alternative accessible.

9. Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers aigneville.fr sans autorisation préalable, à condition que les pages ne soient pas intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (cadres, iframe).

Les liens présents sur ce site vers des sites extérieurs sont fournis à titre informatif. La commune n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

10. Responsabilité

La commune s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations publiées n’ont pas de valeur contractuelle ; seuls les actes et documents officiels font foi. Pour signaler une erreur, contactez la mairie.

La commune ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, de difficultés techniques ou de dommages résultant de l’utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence du tribunal administratif d’Amiens.