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Accessibilité

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

La Commune d’Aigneville s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://aigneville.fr.

État de conformité

Le site aigneville.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en l’absence d’audit de conformité réalisé à ce jour.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Le taux de conformité au RGAA n’est donc pas mesuré.

Le site a toutefois été conçu en tenant compte des bonnes pratiques d’accessibilité : structure de titres hiérarchisée, navigation possible au clavier, contrastes de couleurs de la charte graphique, textes alternatifs sur les images.

Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées

Sans attendre un audit complet, les points suivants ont été identifiés :

  • certains documents PDF téléchargeables (comptes-rendus, documents d’urbanisme, documents fournis par des partenaires) ne sont pas balisés pour être lus par les technologies d’assistance ;
  • certains documents numérisés (courriers historiques, affiches) sont des images sans transcription textuelle ;
  • Pour obtenir l’un de ces contenus sous une forme accessible, contactez la mairie (voir ci-dessous).

    Dérogations pour charge disproportionnée

    Aucune.

    Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

    • les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative en cours ;
    • les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la commune, ni sous son contrôle ;
    • les contenus d’archives, non nécessaires aux démarches administratives et non mis à jour.

    Établissement de cette déclaration

    Cette déclaration a été établie le 7 novembre 2026.

    Technologies utilisées pour la réalisation du site

    • HTML5
    • CSS
    • JavaScript
    • WordPress

    Amélioration continue

    La commune s’attache à améliorer progressivement l’accessibilité du site : publication de documents accessibles, textes alternatifs sur les images, correction des défauts signalés par les usagers. Cette déclaration est mise à jour à chaque évolution significative du site.

    Retour d’information et contact

    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

    Voies de recours

    Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

    Plusieurs moyens sont à votre disposition :

    • écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
    • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués ;
    • appeler le 09 69 39 00 00 ;
    • envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.