Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
La Commune d’Aigneville s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://aigneville.fr.
État de conformité
Le site aigneville.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en l’absence d’audit de conformité réalisé à ce jour.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Le taux de conformité au RGAA n’est donc pas mesuré.
Le site a toutefois été conçu en tenant compte des bonnes pratiques d’accessibilité : structure de titres hiérarchisée, navigation possible au clavier, contrastes de couleurs de la charte graphique, textes alternatifs sur les images.
Contenus non accessibles
Non-conformités identifiées
Sans attendre un audit complet, les points suivants ont été identifiés :
- certains documents PDF téléchargeables (comptes-rendus, documents d’urbanisme, documents fournis par des partenaires) ne sont pas balisés pour être lus par les technologies d’assistance ;
- certains documents numérisés (courriers historiques, affiches) sont des images sans transcription textuelle ;
- les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative en cours ;
- les contenus de tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la commune, ni sous son contrôle ;
- les contenus d’archives, non nécessaires aux démarches administratives et non mis à jour.
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WordPress
- par courriel : mairie-aigneville@wanadoo.fr
- par téléphone : 03 22 26 29 92
- par courrier : Mairie d’Aigneville, 31 rue du Presbytère, 80210 Aigneville
- sur place, aux horaires d’ouverture de la mairie.
- écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : liste des délégués ;
- appeler le 09 69 39 00 00 ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Pour obtenir l’un de ces contenus sous une forme accessible, contactez la mairie (voir ci-dessous).
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 7 novembre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Amélioration continue
La commune s’attache à améliorer progressivement l’accessibilité du site : publication de documents accessibles, textes alternatifs sur les images, correction des défauts signalés par les usagers. Cette déclaration est mise à jour à chaque évolution significative du site.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
